Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada ont le droit de demander de l’information sur l’administration générale du Centre national des Arts en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.*
Pour présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, remplir le formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyer une lettre contenant ce qui suit :
- l’indication claire qu’il s’agit d’une demande d’information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
- la description (la plus spécifique possible) du dossier qui vous intéresse
- vos coordonnées (nom, adresse municipale, ville ou localité, province ou territoire, code postal et numéro(s) de téléphone)
- la date à laquelle vous soumettez votre demande
- votre signature
- un paiement de 5 $ (pour chaque demande) à l’ordre du Centre national des Arts**
Poster votre demande à l’adresse suivante :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Centre national des Arts
C.P. 1534, succ. B, Ottawa ON K1P 5W1
Le Centre national des Arts accusera réception de toute demande dans les 30 jours civils suivant la date à laquelle elle est reçue. Il peut arriver qu’il ait besoin de plus de temps pour traiter la demande, auquel cas on vous avisera de la nécessité de prolonger le délai.
Visionner le sommaire des demandes d’accès à l’information complétées depuis le mois de mai 2012.
Le CNA et Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral.
* À noter que certains renseignements peuvent être exemptés ou exclus de la Loi. Les exceptions visent à protéger certains types de renseignements qui pourraient s'avérer dommageables s’ils étaient divulgués. La Loi ne s'applique pas à l'information déjà publique, comme les publications ou les documents qui se trouvent sur le site Web du Centre national des Arts.
** Le CNA dispense du versement des droits de 5$ pour les demandes d’accès à l’information effectuées par des membres des communautés autochtones en vue de faire progresser la réconciliation.