Politique d’accessibilité
1.Énoncé d’engagement envers l’accessibilité
Faire découvrir les arts de la scène au public est notre passion. En tant que carrefour des arts de la scène au Canada, le Centre national des Arts (CNA) s’engage à assurer une diversité de voix, de perspectives et d’expériences vécues, aussi bien sur la scène nationale qu’au sein des divers groupes de personnes qu’il rejoint : auditoires, artistes, personnel du secteur des arts, bénévoles. Nous souscrivons aux principes de l’égalité des chances, de l’intégration, de la participation et de l’accès en toute autonomie des personnes en situation de handicap. Nous allons veiller au respect de toutes les lois applicables en matière d’accessibilité en repérant, en éliminant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap de manière sécuritaire, digne et diligente.
2.Objectif
Le CNA reconnaît et appuie les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et les obligations qui en découlent. La présente politique décrit notre engagement envers l’accessibilité et l’inclusion, et précise les responsabilités qui contribueront à atteindre l’objectif de la LCA, soit de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040. Elle aidera le CNA à offrir à toute personne, sans exception, un espace plus accueillant qui renforce le sentiment d’appartenance.
3.Portée
La présente politique s’applique à l’ensemble des activités, du personnel et des bénévoles du Centre national des Arts.
4.Élaboration de la politique
Comme suite au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, le CNA a formé un comité consultatif sur l’accessibilité composé d’un ensemble représentatif de membres du personnel ayant vécu des expériences diverses à cet égard.
Pour l’aider à respecter son engagement en matière d’accessibilité, le CNA a demandé à une personne spécialisée dans le domaine d’évaluer les politiques, pratiques et initiatives du Centre afin d’orienter les travaux du comité. Des entretiens ont été réalisés avec des intervenantes et intervenants internes en vue de dégager des pistes d’amélioration et de dresser une liste de partenaires externes provenant des communautés de personnes en situation de handicap. Ces partenaires seront invités à donner leur avis sur le plan d’accessibilité du CNA à la lumière de leurs propres expériences, ce qui aidera à repérer les obstacles et à trouver des façons de mieux répondre aux besoins de ces communautés.
5.Plans d’accessibilité et rapports d’étape
Afin de repérer les obstacles, les éliminer et les prévenir, et ainsi répondre aux exigences de la LCA, un plan d’accessibilité faisant état de la stratégie sera élaboré et tenu à jour. Au moment de son élaboration et de ses mises à jour, des personnes en situation de handicap seront consultées, après quoi le plan sera diffusé sur le site Web du CNA et fourni en format de substitution sur demande.
Le plan d’accessibilité fera l’objet d’un examen annuel et sera mis à jour tous les trois ans. En outre, des rapports d’étape publics seront produits et publiés afin de rendre compte des mesures mises en place. Au moment de mettre à jour le plan d’accessibilité et de préparer les rapports d’étape, le comité consultatif sur l’accessibilité sera consulté, ainsi que des personnes en situation de handicap.
Comme pour les autres documents publics, les plans d’accessibilité et les rapports de progrès seront disponibles en formats accessibles ou de substitution sur demande.
6.Définitions
Accessible, accessibilité : Utilisable et compréhensible par toute personne, y compris les personnes en situation de handicap. (Produits, services, installations ou environnements.)
Appareil fonctionnel : Appareil utilisé par des personnes en situation de handicap, y compris :
- Appareil d’aide à la mobilité, comme une canne, un déambulateur, un fauteuil roulant, un triporteur ou un quadriporteur;
- Appareil d’aide à la communication, comme un appareil auditif, un ordinateur portable, un tableau de communication;
- Appareil médical, comme une bonbonne d’oxygène personnel ou tout appareil semblable utilisé pour répondre aux besoins médicaux liés à un handicap.
Obstacle : Tout ce qui empêche une personne de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison d’un handicap, y compris les obstacles physiques et architecturaux, ou relatifs à l’information, aux communications, aux comportements, à la technologie ou aux pratiques et aux politiques systémiques.
Handicap : État, notamment physique, intellectuel, cognitif, mental ou sensoriel, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, qui nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société lorsqu’elle fait face à un obstacle.
Information : S’entend notamment de données, de faits et de connaissances qui existent dans divers formats, y compris du texte, des enregistrements audio, des images, sur supports numériques ou imprimés, et qui ont une signification.
Animal d’assistance : Animal qui aide à répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap et que l’on peut identifier :
- facilement comme étant utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap, grâce à des indicateurs visuels tels que la veste ou le harnais qu’il porte; ou
- grâce à des documents d’un membre d’une profession de la santé réglementée fournis par la personne et confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.
Personne de soutien : Personne qui accompagne une personne en situation de handicap pour l’aider sur le plan de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux, ou pour faciliter son accès à des biens ou services.
7.Commentaires sur l’accessibilité
Tout commentaire se rapportant à l’accessibilité de nos biens et services ou à notre façon d’interagir avec autrui est bienvenu. Notre formulaire de rétroaction, disponible sur demande, se trouve aussi sur le site Web du CNA, dans la section portant sur l’accessibilité. Un membre de l’équipe de l’Expérience visiteurs donnera suite aux commentaires dans un délai de cinq jours ouvrables. Les préoccupations seront traitées suivant la procédure de gestion des plaintes du CNA.
Sera également élaboré un plan de rétroaction indiquant comment sont reçus et traités les commentaires liés à la mise en œuvre du plan d’accessibilité, et comment les obstacles signalés ou identifiés seront ou ont été éliminés. Le commissaire à l’accessibilité sera informé de la teneur du document.
8.Responsabilités
Formation
Le CNA s’engage à offrir une formation en accessibilité à tout le personnel et les bénévoles. La formation sera offerte au cours de la période initiale d’intégration et lorsque des changements seront apportés aux politiques et aux procédures d’accessibilité.
Formats accessibles ou de substitution et aides à la communication
Sur demande et sans frais supplémentaires pour la personne, le CNA fournira, ou fera le nécessaire pour fournir, des formats accessibles ou de substitution et des aides à la communication aux personnes en situation de handicap. Les besoins individuels en matière d’accessibilité seront évalués au moment de répondre aux demandes. Dans la mesure du possible, des formats de substitution et des aides à la communication seront fournis dans les meilleurs délais.
Appareils fonctionnels
Le personnel et les bénévoles recevront une formation sur la façon d’interagir avec les personnes en situation de handicap qui utilisent un appareil fonctionnel.
Les personnes qui assistent aux événements du CNA ont accès à une sélection limitée d’appareils fonctionnels. Ceux-ci sont disponibles sur place, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Quiconque souhaite emprunter l’un des fauteuils roulants, coussins de dossier, sièges d’appoint ou appareils auditifs disponibles au CNA doit s’adresser au service de l’Expérience visiteurs.
Animaux d’assistance
Le personnel et les bénévoles recevront une formation sur la façon d’interagir avec les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance.
À l’achat de billets, la Billetterie du CNA peut attribuer des sièges appropriés sur demande. Une fois sur place, les personnes en situation de handicap peuvent communiquer avec le personnel d’accueil, qui peut faire appel au personnel placier.
Personnes de soutien
Toute personne de soutien qui accompagne une personne en situation de handicap pourra accéder aux espaces du CNA qui sont ouverts au public. En aucun temps une personne en situation de handicap ne sera empêchée d’être accompagnée par sa personne de soutien dans ces lieux.
À l’achat de billets, la Billetterie peut attribuer des sièges appropriés sur demande. La page Web offre plus d’information sur les dispositions à prendre pour acheter des billets à prix réduit pour les personnes de soutien accompagnant la clientèle en situation de handicap qui souhaite assister à un spectacle produit par le CNA.
Avis d’interruption temporaire
Un avis sera diffusé en cas de problèmes d’accès aux installations, programmes ou services habituellement utilisés par des personnes en situation de handicap. Cet avis comprendra des renseignements sur les causes du problème, sa durée prévue et une description des installations ou des services de remplacement, le cas échéant. L’avis sera affiché à l’endroit où les installations ou les services sont perturbés et à l’entrée principale de l’immeuble. En cas d’interruptions prolongées et planifiées, les avis seront aussi affichés sur le site Web du CNA.
Pratiques d’embauche
Le CNA s’engage à adopter des politiques d’embauche inclusives. Il informera le public que les besoins des personnes en situation de handicap seront pris en compte tout au long du processus de sélection et d’embauche. Pendant le processus de sélection, le paragraphe suivant sera ajouté dans les offres d’emploi imprimées et en ligne :
Le Centre national des Arts (CNA) s’engage à recruter et sélectionner son personnel de manière inclusive. Nous invitons les personnes en situation de handicap à postuler à nos offres d’emploi. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation au cours du processus de sélection, veuillez nous en faire part aussitôt que possible et nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos besoins.
Si une personne candidate demande des mesures d’adaptation pour une entrevue, tout sera mis en œuvre pour répondre à ses besoins.
Renseignements sur le milieu de travail pour le personnel
L’information ayant trait au milieu de travail sera fournie dans un format accessible ou de substitution aux membres du personnel qui en font la demande. Il peut s’agir de renseignements nécessaires à l’exécution de leurs tâches (descriptions de poste, manuels, etc.) ou d’information générale mise à la disposition de tout le personnel (infolettres, bulletins d’information et renseignements sur la santé et la sécurité).
Si une personne en situation de handicap travaillant au CNA demande à obtenir de l’information liée au milieu de travail dans un format accessible ou de substitution ou a besoin d’aides à la communication, des mesures seront prises, en consultation avec elle, pour répondre à ses besoins de la meilleure façon et dans les meilleurs délais.
L’élaboration des plans d’adaptation individuels se fera de concert avec le personnel en situation de handicap du CNA. Au besoin, ces plans comprendront également des plans individuels d’intervention en cas d’urgence, et des renseignements utiles en cas d’urgence ou d’évacuation.