Politique du CNA en matière d’accès numérique

PROGRAMMES : ATELIERS ET RÉSIDENCES MODALITÉS

Confirmation de réservation d’un événement

• Toutes les commandes doivent être soumises en ligne. Avant d’envoyer votre commande, assurez-vous que votre adresse de courriel est exacte.
• Une fois le formulaire d’inscription rempli et envoyé, vous recevrez un courriel qui confirmera que nous avons bien reçu votre commande et que nous allons y donner suite.
• Veuillez compter jusqu'à quatorze (14) jours ouvrables entre la réception de votre commande et la date prévue de l’activité. Vérifiez que notre courriel de confirmation ne se trouve pas dans votre dossier de courrier indésirable.
• Vous pourriez recevoir des renseignements supplémentaires importants concernant l'activité réservée à l'adresse de courriel fournie dans le formulaire de commande.

Droits

• Le paiement par la poste des droits exigibles doit nous parvenirau plus tard dans les 30 jours suivants la tenue de l’événement.
• En cas de solde antérieur impayé, aucune nouvelle réservation ne sera acceptée tant que le solde en souffrance n'est pas entièrement réglé.
• Les droits peuvent être assujettis aux taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée ou autres taxes exigibles qui, le cas échéant, vous seront facturées en plus des droits.

Processus de paiement

• Le CNA accepte un (1) seul paiement par facture pour le montant total indiqué.
• Seuls les chèques envoyés par la poste seront acceptés.
• Les chèques doivent être libellés à l’ordre du Centre national des Arts.
  • Veuillez joindre à votre paiement le ou les numéros de factures.

Chèques par la poste

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de :
Société du Centre national des Arts
B.P. 1534, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W1
Canada

Politique d’annulation

• Toutes les ventes sont finales.
• Une fois qu’une facture a été émise par le CNA, aucune demande d’annulation de la réservation ne peut être acceptée, quelle qu’en soit la raison, et vous demeurez responsable du paiement intégral de la facture.
• Si vous n’assistez ou n’accédez pas à l’activité que vous avez réservée, vous restez quand même responsable du paiement intégral de la facture. Aucun remboursement partiel ne sera accordé.
• Les réservations ne peuvent être remboursées ni échangées à moins qu’une activité ne soit annulée par le Centre national des Arts en raison de circonstances imprévues, y compris (sans s’y limiter) pour l’un des motifs suivants :
  • Toutes raisons indépendantes de la volonté du CNA, comme le dysfonctionnement d’un logiciel ou d’une plateforme d’hébergement, un acte ou une décision d’une autorité publique, un soulèvement populaire, une grève, un lockout ou un conflit de travail (que le Centre ou l’artiste soient impliqués ou non), une épidémie (y compris la pandémie de COVID-19), une interruption ou un retard dans les transports, une situation de guerre ou d’urgence, ou pour tout autre motif indépendant de la volonté des parties (lesquelles raisons sont appelées, collectivement, des cas de « force majeure »).
  • En cas de force majeure, le Centre peut, sur remise d’un avis écrit, annuler l’entente sans obligation de remboursement des frais de réservation, et reprogrammer l’activité pendant l’année scolaire en cours au moment de l’annulation. Si l’activité ne peut être reportée, l’école sera remboursée en conséquence.

Aux enseignant·e·s, parents et responsables légaux d’élèves de moins de dix-huit ans :

• L’école doit s’assurer qu’au moins un membre du corps enseignant est présent pendant toute la durée de l’activité ou visite de l’artiste-enseignant·e du CNA et assure la direction de la classe en tout temps.
• Le personnel enseignant est tenu d’aviser les parents ou responsables légaux du contenu des présentes modalités en prélude de toute activité du programme Arts Vivants du CNA.
• Les enseignant·e·s, parents ou responsables légaux doivent surveiller étroitement l’usage que les jeunes participants de moins de 18 ans font d’Internet en lien avec toute activité éducative virtuelle du CNA. Cette directive vaut pour l’ensemble des dispositions énoncées dans les présentes modalités.
• Afin d’assurer la sécurité et la concentration des jeunes, toute personne mineure participant à une activité virtuelle du programme Arts Vivants du CNA doit être sous la surveillance d’un adulte (parent, tuteur, tutrice ou personnel enseignant) pendant qu’elle est en ligne.

Indemnisation

• La personne participante convient d’indemniser le Centre national des Arts et de le tenir couvert de toute poursuite ou réclamation relative à des blessures ou à des dommages matériels liés, de quelque manière que ce soit, à des poursuites, des réclamations ou des recours intentés par des tiers, dans la mesure où ces poursuites, réclamations ou recours découlent d’actes, d’omissions ou de la négligence de la personne participante ou de l’un·e de ses agent·e·s. Le Centre national des Arts s’engage pour sa part à indemniser la personne participante réciproquement et conformément aux conditions relatives à l’indemnisation qu’il a établies, comme le formule le présent article.

Communication positive

• Faites preuve en tout temps de respect envers les artistes-enseignant·e·s et le personnel du CNA, de même qu’envers les autres personnes participantes.
• L’intimidation, le harcèlement, la grossièreté, et l’usage d’un langage discriminatoire, y compris, sans s’y limiter, les remarques humiliantes, embarrassantes ou inappropriées sont strictement interdits pendant l’utilisation de la plateforme destinée à la tenue des activités virtuelles du CNA et ne seront pas tolérés.
• De plus, le personnel enseignant a la responsabilité de rappeler le code de conduite de sa commission scolaire aux élèves, parents et responsables légaux avant d’assister (ou de participer) à une activité éducative virtuelle du CNA.
• Le CNA applique une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Toutes les personnes participantes doivent se conformer aux exigences de ladite politique et seront tenues responsables de leurs actes et de leur comportement. Une copie de la Politique sur le harcèlement en milieu de travail du CNA est disponible en ligneavailable online

Activité physique

• Dans le cadre des programmes interactifs, des activités physiques peuvent être proposées. En demandant cette activité, l’école ou l’organisation reconnaît et accepte la responsabilité qui lui incombe d’aviser les personnes participantes et leurs parents ou responsables légaux du risque encouru et de l’atténuer.
• L’école ou l’organisation convient d’avertir les personnes participantes qu’elles doivent cesser immédiatement l’activité si elles ressentent un inconfort ou des douleurs.
• L’école ou l’organisation reconnaît que les personnes participantes sont sous sa responsabilité pendant toute la durée de l’activité.
• Bien que les responsables de l’animation soient certifiés dans leur domaine, les personnes participantes reconnaissent qu’elles pratiquent cette activité à leurs risques et périls.
• L’école ou l’organisation doit indemniser et dégager de toute responsabilité la Société du Centre national des Arts, sa direction, son personnel et ses mandataires (collectivement désignés comme la « partie exonérée ») et ses entrepreneur·e·s de la totalité des réclamations, demandes, enquêtes et responsabilités afférentes, dommages, dépenses et pertes (y compris les frais judiciaires) (collectivement désignés comme « pertes ») découlant de la participation à cette activité.

 

AUTRES MODALITÉS PARTICULIÈRES AUX PROGRAMMES VIRTUELS

 

Outre les conditions générales énoncées ci-dessus, en réservant une activité virtuelle du programme Arts Vivants du CNA et en y assistant, vous convenez de ce qui suit :

Soyez prêt·e·s pour vos ateliers et concerts virtuels

• Les personnes inscrites peuvent diffuser les événements virtuels sur la plateforme de leur choix. Veuillez envoyer le lien de la rencontre à l’artiste-enseignant·e au moins 24 heures à l’avance.
• Connectez-vous à l’atelier virtuel 15 minutes à l’avance, et prenez une pause avant le début de l’atelier, au besoin.
• Nous espérons que toutes les personnes participantes tireront le meilleur parti possible de l’expérience en se concentrant sur les activités et en y consacrant leur énergie dans une optique constructive.
• Il incombe au personnel enseignant ou à toute personne ayant autorité d’animer et de modérer les échanges avec l’artiste-enseignant·e.

Conseils techniques

• Pour une diffusion en direct de qualité, prévoyez une connexion Internet d’au moins 15 Mb/s. Plusieurs sites Web vous permettront de tester la vitesse de connexion de votre système. Autant que possible, branchez directement votre ordinateur portable au câble de réseau Ethernet fixe, plutôt qu’au Wi-Fi.
• Veuillez organiser votre espace afin que l’artiste-enseignant·e puisse voir autant d’élèves que possible à la caméra. Vous pouvez utiliser un ordinateur portable avec caméra intégrée ou une caméra Web placée face aux élèves avec un éclairage suffisant. Cela favorisera aussi une participation maximale des élèves.
• Préparez-vous à couper le son de votre micro ou de celui des élèves s’il y a contre-réaction ou que le son est de mauvaise qualité.
• N’hésitez pas à éteindre votre caméra ou celle de vos élèves si la connexion est instable.
• Si possible, utilisez un micro (USB ou autre) pour permettre aux élèves de poser des questions. Cela assure une meilleure qualité sonore et facilite les échanges entre l’artiste-enseignant·e et les élèves. Vous pouvez aussi installer le micro à l’avant de la salle de classe et demander aux élèves de se lever pour poser des questions.

Interdiction du partage de renseignements personnels

• Le partage ou l’obtention de renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, le numéro de téléphone, l’adresse personnelle, l’adresse de courriel, la date de naissance, l’adresse d’un compte de média social sont strictement interdits.
• Le CNA décline toute responsabilité en cas de partage ou d’obtention de renseignements personnels par les élèves, le personnel enseignant, les parents ou les responsables légaux, par l’intermédiaire de Zoom, d’un média social ou de toute autre plateforme numérique, pendant le déroulement de l’activité.
• Le CNA n’est pas responsable des éventuelles conséquences découlant d’un tel partage ou de l’obtention de renseignements personnels.
• Le CNA ne peut récupérer des renseignements personnels partagés ou obtenus par les élèves, parents ou responsables légaux, une fois que ledit partage a eu lieu.

Enregistrement

• Les personnes participantes ne sont pas autorisées à enregistrer les activités du programme Arts Vivants du CNA, ni à les republier et les rediffuser sous quelque forme que ce soit.

Règles de cybersécurité

• Prévenez immédiatement un membre du personnel du CNA ou un parent si vous tombez sur des renseignements, des messages, des échanges concernant toute personne qui enseigne à la classe, y assiste ou y est autrement associée, ou encore sur des images qui vous paraissent inappropriées, mal intentionnées, embarrassantes, ou qui vous rendent mal à l’aise.
• Ne communiquez pas avec un membre du corps enseignant ou du personnel par l’intermédiaire d’une plateforme de médias sociaux, mise à part celle qui est prévue pour la tenue de l’activité. Pour communiquer avec le personnel enseignant ou l’équipe du CNA en dehors des heures normales de classe, veuillez privilégier les adresses de courriel et les numéros de téléphone du CNA.
• L’utilisation, l’affichage, le partage ou la publication de mots, d’images, de vidéos ou d’autres éléments menaçants, diffamatoires, grossiers, explicites ou illégaux sont strictement interdits, et seront signalés aux autorités compétentes, le cas échéant.

 

Tout manquement aux conditions énoncées dans la présente politique entraînera l’expulsion de l’activité virtuelle. En cas de retrait de l’activité pour non-respect des conditions énoncées dans la présente politique, aucun remboursement ne sera accordé.

 

Les personnes participantes reconnaissent avoir lu et compris les présentes modalités. Du fait de leur participation aux programmes Arts Vivants du CNA, les personnes participantes acceptent d’être liées aux présentes modalités, ainsi qu’aux lois fédérales et provinciales en vigueur.

Merci! Il nous tarde de partager avec vous et vos élèves notre passion pour les arts.