Politique de la Fondation du Centre national des Arts sur la protection des renseignements personnels

La Fondation du Centre national des Arts (Fondation) se fait un devoir de protéger les renseignements personnels que vous lui fournissez lorsque vous interagissez avec elle.

Collecte, utilisation et divulgation

Collecte

Les renseignements personnels que vous fournissez volontairement à la Fondation sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Selon la nature de l’interaction, la Fondation prendra en général votre nom, votre adresse (postale et électronique), votre numéro de téléphone et l’information financière se rapportant à vos dons. Elle peut aussi recueillir des renseignements d’intérêt démographique, comme votre date de naissance, le nom de votre conjoint ou conjointe, le nom de votre employeur et votre langue de prédilection, à des fins de commercialisation et de financement. Il peut arriver que la Fondation reçoive du Centre national des Arts (CNA) de l’information, par exemple, sur les billets que vous achetez et événements auxquels vous assistez ou sur ses efforts de rayonnement et autres contacts avec vous. Elle peut également recevoir de l’information sur votre navigation dans les sites Web du CNA et de la Fondation.

Utilisation

La Fondation a été créée pour gérer les activités de financement, les commandites et les relations avec les donateurs du CNA. C’est grâce à la contribution de ses donateurs et de ses commanditaires que le CNA est en mesure de poursuivre son importante mission nationale. En conséquence, il est raisonnable de s’attendre à ce que la Fondation utilise vos renseignements pour : 

  • mener à bien des transactions financières; 
  • envoyer des lettres de remerciement et des reçus officiels; 
  • vous inviter à des activités et événements spéciaux; 
  • répondre à vos demandes d’information; 
  • vous fournir ses bulletins d’information, ses dépliants et ses rapports de gestion concernant vos dons; 
  • exprimer sa reconnaissance dans des publications imprimées ou électroniques; et
  • solliciter des dons, commandites, legs, dons planifiés, dotations et dons en nature. 

La Fondation peut aussi utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins permises par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou requises par la loi.

Divulgation

Vos renseignements personnels ne sont pas communiqués, loués, échangés ou divulgués de quelque autre façon à des tiers, sauf dans les cas décrits dans le présent énoncé et quand la loi le permet ou l’exige.

La Fondation recourt à des fournisseurs et à des services externes pour diverses fonctions telles que finances, TI, collecte de fonds par téléphone, publipostage, stockage et traitement de données, analytique. Les ententes conclues avec ces partenaires et l’engagement de ces derniers envers la protection de la vie privée font en sorte que vos renseignements sont gérés aussi prudemment par eux que par la Fondation elle-même. La Fondation inclut dans ces ententes des dispositions les obligeant à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements pendant que ceux-ci sont en leur possession.

Il peut arriver que la Fondation recoure à des services d’infonuagique pour stocker ou traiter vos renseignements. Ces services utilisent parfois des serveurs situés aux États-Unis pour les transmettre ou les stocker. Le cas échéant, vos renseignements seront assujettis aux lois fédérales applicables et aux lois de l’État où le serveur est situé.

Centre national des arts 

La Fondation est une personne morale indépendante que le CNA a créée pour gérer ses activités de financement, ses commandites et les relations avec ses donateurs, et lui permettre ainsi de continuer à se concentrer sur sa vision artistique. Bien qu’elle soit indépendante et administrée séparément, la Fondation coordonne ces aspects de son travail avec le CNA. Il se peut que la Fondation divulgue au CNA ou reçoive de celui-ci des renseignements vous concernant afin de communiquer avec vous, de gérer vos dons et d’améliorer les services qui vous sont offerts.

La Fondation ne divulgue pas au CNA le montant de vos dons (quoique le CNA puisse déjà détenir cette information dans le cas des dons effectués à la Billetterie ou lors d’appels téléphoniques au sujet des abonnements), mais il peut lui communiquer des renseignements tels que la date de votre plus récent don et la fourchette dans laquelle se situe votre don. La Fondation peut recevoir du CNA de l’information sur les billets que vous achetez et événements auxquels vous assistez, des renseignements d’intérêt démographique vous concernant et vos coordonnées.

Si vous ne voulez pas que la Fondation transmette au CNA de l’information à propos de vos dons, vous pouvez nous aviser que vous préféreriez que vos dons demeurent entièrement confidentiels et anonymes. 

Le CNA étant assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, il assurera en conséquence la protection de tout renseignement personnel qu’il reçoit de la Fondation. Tout échange d’information entre le CNA et la Fondation se fera dans les limites permises par les obligations juridiques du CNA et de la Fondation.

Pour en savoir plus sur les pratiques du CNA en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l’Énoncé de confidentialité du CNA.

Renseignements standards sur l’utilisation du site Web 

Les pages Web de la Fondation sont hébergées sur le site Web du CNA. Par conséquent, il se peut que le CNA recueille certains renseignements standards de navigation Internet au sujet des internautes qui visitent son site Web. Pour en savoir plus sur les pratiques du CNA en ce qui concerne ces renseignements, les témoins, l’analytique et d’autres sujets connexes, veuillez consulter l’Énoncé de confidentialité du CNA.

Votre choix, vos droits

La Fondation se conforme à la loi canadienne antipourriel (LCAP). Tout message électronique commercial provenant de la Fondation du CNA est envoyé en conformité avec les prescriptions de la LCAP.

Si, à quelque moment que ce soit, vous désirez accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, y faire apporter des corrections ou des ajouts, ou encore formuler une plainte sur leur gestion ou sur notre conformité à la LCAP, nous vous invitons à communiquer avec l’agent de la vie privée de la Fondation, à cercledesdonateurs@cna-nac.ca, qui donnera suite à vos préoccupations, plaintes ou questions.

Adresse postale
C. P. 1534, succ. B, Ottawa ON  K1P 5W1

Téléphone
613-947-7000 poste 315 ou, sans frais, 1-866-850-2787 poste 315

Télécopieur
613-996-2044

Si nous sommes incapables de régler de manière satisfaisante une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au www.priv.gc.ca/fr.

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