Politique de durabilité environnementale du CNA

1.0 Objet

Le Centre national des Arts (CNA) reconnaît l’urgence et l’importance de l’action climatique, et signale son engagement, en tant qu’institution nationalremove e du domaine des arts du spectacle, à jouer un rôle de premier plan dans l’écologisation du secteur et à activer la contribution de la scène artistique aux efforts déployés pour assurer un avenir durable à l’ensemble de la population canadienne.

La durabilité est l’une des valeurs fondamentales du plan stratégique 2020–2023 du CNA, intitulé Le prochain acte. Le CNA s’engage à paver la voie du changement dans le secteur en se faisant le champion de pratiques écologiques durables.

L’objectif de cette politique est d’aligner les actions du CNA sur ses valeurs, et sur les objectifs plus larges de durabilité à long terme du gouvernement du Canada, en favorisant des pratiques durables au CNA et dans tout le secteur.

2.0 Portée

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel du CNA.

3.0 Responsabilités

3.1 La direction générale de l’Exploitation se porte garante de la Politique de durabilité environnementale du CNA et, de ce fait, assume les responsabilités suivantes :

1. Assurer la mise en œuvre de la présente politique et de ses documents connexes;
2. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action en matière de durabilité environnementale du CNA, et promouvoir les pratiques durables au CNA;
3. Présider le comité directeur de durabilité environnementale du CNA, et harmoniser et superviser ses activités;
4. Fournir des conseils et des orientations à la direction du CNA pour la mise en œuvre de la présente politique et des documents connexes;
5. Rendre compte des activités de développement durable du CNA à la haute direction, au conseil d’administration ou au gouvernement du Canada, selon les besoins.

3.2 Les membres du comité directeur de la durabilité environnementale au CNA – qui représentent l’Exploitation, la Production, les équipes artistiques, Stratégie et Communications, et les Services de restauration – assument les responsabilités suivantes :

1. Soutenir la mise en œuvre de la présente politique et de ses stratégies/plans d’action connexes;
2. Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de durabilité environnementale du CNA, ainsi que la mobilisation des parties intéressées, en déterminant les étapes annuelles de son plan d’action, et en veillant à ce que les activités prioritaires soient conformes aux objectifs stratégiques de l’organisation et à ses besoins opérationnels;
3. Fournir des conseils et des orientations au personnel et à la direction du CNA pour la mise en œuvre, par leurs équipes respectives, de la présente politique et des documents connexes;
4. Nommer des personnes chargées de représenter leur département pour assurer la mise en œuvre opportune et cohérente de la présente politique.

3.3 Les membres de la direction du CNA assument les responsabilités suivantes :

1. S’assurer que la présente politique et les documents connexes sont pris en compte dans la planification et la mise en œuvre des activités de leurs équipes respectives;
2. Intégrer les objectifs de la politique dans la planification et les activités à long terme.

4.0 Énoncé de politique

Le changement climatique est largement reconnu comme le problème le plus urgent auquel l’humanité est confrontée. Les effets envahissants du changement climatique se font sentir sur le plan environnemental, économique et social. Les institutions et les personnes doivent prendre des mesures immédiates pour atténuer les effets du changement climatique et adapter les activités en vue d’assurer un avenir durable aux générations à venir.

En tant que chef de file national dans le secteur des arts de la scène, le Centre national des Arts a un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le changement climatique et la promotion de la justice climatique. Le CNA reconnaît l’importance de travailler en collaboration avec ses partenaires du secteur, y compris le Conseil des arts du Canada, pour s’assurer d’avoir un retentissement plus important.

5.0 Exigences de la politique

La présente politique décrit les engagements du CNA dans les domaines suivants de la pratique durable :

5.1 Gestion de l’énergie

Le CNA favorisera des activités et des services résistants au changement climatique et à faibles émissions de carbone. Ceci inclut la réduction des inefficacités et du gaspillage d’énergie liés aux systèmes et à l’enveloppe du bâtiment par la mise en œuvre de mesures de gestion de l’énergie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant des activités du CNA. Le CNA continuera de participer au Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) et à son programme énergétique de quartier dans la région de la capitale nationale, ce qui permettra de réduire considérablement les émissions de GES d’ici 2025 grâce à la modernisation. Le CNA fera également la promotion des modes de transport écologiques, et encouragera les membres du personnel et les artistes de passage à réduire leurs déplacements professionnels et à utiliser des modes de transport écologiques dans la mesure du possible.

5.2 Gestion des déchets

Le CNA réduira l’impact environnemental des déchets d’une manière qui mobilisera le personnel, les artistes et le public visiteur. À cette fin, le CNA élaborera une robuste stratégie de gestion des déchets visant à surveiller la production de déchets, et à détourner un maximum de déchets solides des sites d’enfouissement et de l’incinération par la réutilisation, le recyclage et le compostage. Le CNA s’engage à acheter des biens et services plus écologiques, c’est-à-dire ceux dont l’impact sur l’environnement est moindre/réduit au cours de leur cycle de vie, par rapport à des biens ou services concurrents destinés au même usage.

5.3 Production et pratiques artistiques

Le CNA s’engage à adopter une approche axée sur l’amélioration continue en optant pour des activités de production et des pratiques artistiques durables. Le CNA reconnaît également que les pratiques artistiques peuvent avoir un impact majeur sur les perceptions et les réactions du public à l’égard de l’urgence climatique.

Le CNA intégrera des critères de durabilité dans l’analyse de faisabilité et la planification des projets artistiques, et s’efforcera de soutenir les productions artistiques qui s’engagent dans l’action climatique. Il communiquera ses objectifs de durabilité à son réseau de partenaires, de collaborateurs et d’entrepreneurs artistiques en continuant d’adopter des pratiques d’approvisionnement écologiques, et en énonçant des exigences de durabilité dans les ententes qu’il conclut.

Le CNA s’engage également à adopter des pratiques durables en matière de création et de production artistiques. Cela se traduit notamment par l’utilisation de matériaux et d’outils respectueux de l’environnement, et par la réduction des déchets de production. Dans la mesure du possible, les éléments scéniques tels que les décors, les accessoires, les costumes, les perruques et le maquillage seront fabriqués à partir de matériaux recyclés, et réutilisés/recyclés/réacheminés après usage. Tout équipement qui doit être mis au rebut sera démonté et recyclé, réutilisé, donné ou confié à une entreprise tierce pour être recyclé, selon le cas. Le CNA poursuivra la conversion des dispositifs d’éclairage et des équipements de ses salles pour adopter des solutions écoénergétiques. La technologie et les outils numériques seront mis à profit pour réduire la dépendance à l’égard du papier.

5.4 Surveillance, reddition de comptes et engagement

Le CNA s’engage à élaborer et à surveiller des indicateurs clés de rendement en matière de durabilité dans les domaines de la consommation d’énergie et de la gestion des déchets, et à en rendre compte. Dans l’élaboration de ses objectifs de rendement en matière de durabilité, le CNA s’engage à établir des buts qui s’harmonisent avec les objectifs de durabilité à long terme du gouvernement du Canada, y compris son engagement envers des activités carboneutres d’ici 2050, et son objectif de réduire les émissions de GES de niveau 2 de 40 % d’ici 2025.¹

Comme le préconise la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, le CNA divulguera publiquement et de façon proactive ses émissions de GES chaque année et adoptera les recommandations pertinentes et appropriées du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques s’adressant aux sociétés d’État.

Le CNA démontrera son engagement envers le leadership vert en partageant activement ses résultats et ses pratiques exemplaires avec ses principaux intervenants gouvernementaux, ses partenaires et ses collaborateurs partout au pays, et en incitant son personnel, ses artistes et son public à atteindre les objectifs de développement durable du CNA énoncés dans la présente politique.

Note sur le suivi des émissions de GES de niveaux 1, 2 et 3 :

Niveau 1 : Le CNA est un consommateur d’énergie et non un producteur. Comme il ne produit pas d’énergie, le CNA n’est pas tenu de déclarer ses émissions de GES de niveau 1.

Niveau 2 : Le CNA reçoit son énergie opérationnelle de la centrale de chauffage et de refroidissement exploitée par Services publics et Approvisionnement Canada. Le CNA a mis en place un protocole visant à mesurer et à surveiller sa consommation d’énergie et les émissions de niveau 2 qui en résultent.

Niveau 3 : Le CNA est en train d’établir des processus visant à mesurer le niveau actuel d’émissions de niveau 3. Un protocole de suivi et de reddition sera adopté à la suite de l’établissement de ce niveau de base.

6.0 Résultats attendus

Les résultats attendus de cette politique sont les suivants :

• Améliorer les installations, les activités et les pratiques artistiques du CNA de manière à accroître l’efficacité, la fiabilité et le rendement environnemental, tout en maintenant des normes de sécurité élevées, ce qui entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des coûts d’exploitation;
• favoriser un milieu de travail plus sain pour le personnel, les artistes et le public par la mise en œuvre de pratiques durables sur le plan environnemental;
• contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière de durabilité environnementale, notamment :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants atmosphériques
• l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de l’eau
• la réduction des substances appauvrissant la couche d’ozone
• la réduction des déchets et le soutien à la réutilisation et au recyclage
• réduction des déchets dangereux
• la réduction des produits chimiques et des substances toxiques et dangereuses
• le soutien à la biodiversité
• obtenir un bon rapport qualité-prix tout en s’engageant dans l’achat de biens et de services plus écologiques;
• tirer parti de la technologie (y compris des nouvelles pratiques respectueuses de l’environnement) pour atteindre les objectifs de durabilité environnementale;
• utiliser ou acheter des biens plus écologiques et résistants au changement climatique;
• créer un Centre national des Arts résistant au changement climatique.

7.0 Conformité et examen de la politique

Le respect de la présente politique est obligatoire. Le comité directeur de la durabilité environnementale au CNA appuiera la direction générale de l’Exploitation dans la supervision et le contrôle de conformité à cette politique et aux instruments connexes, et dans la prise de mesures correctives en cas de non-conformité.

La présente politique est soumise à un examen tous les deux ans par le comité directeur de la durabilité environnementale au CNA. Toute modification de la politique doit être approuvée par le conseil d’administration du CNA.

8.0 Références

Lois et politiques applicables du gouvernement du Canada :

Stratégie pour un gouvernement vert

Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (fournit des orientations sur la reddition de comptes relatifs au climat, y compris des recommandations pour les sociétés d’État – lien en anglais seulement)

Task Force on Climate-Related Financial Disclosures | TCFD) (fsb-tcfd.org)

2021-Metrics_Targets_Guidance-1.pdf (bbhub.io) (lien en anglais seulement)

9.0 Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant la Politique de durabilité environnementale du Centre national des Arts doivent être adressées au conseiller principal, Stratégie et Communications.

¹Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada - Canada.ca